Informations légales, conditions d’utilisation, protection des données personnelles et politique de cookies
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes dispositions s’appliquent au site internet de la Fédération RESSOURCES accessible à l’adresse www.res-sources.be, ci-après dénommé le « Site ».
Elles ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du Site, ses conditions d’utilisation, le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation de cookies et technologies similaires.
1. Mentions légales
Le Site est édité et géré par : RESSOURCES ASBL
Fédération des entreprises d’économie sociale ou solidaire actives dans la réduction des déchets par la récupération, la réutilisation et la valorisation des ressources.
Siège social : Mundo N Rue Nanon 98 5000 Namur Belgique
Téléphone : +32 (0)81 390 710 E-mail : info@res-sources.be Site internet : www.res-sources.be Numéro d’entreprise BCE 0466.720.052 RPM : Namur
Toute question concernant le Site ou les présentes dispositions peut être adressée à RESSOURCES aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Hébergement et infrastructure technique
Le Site utilise la solution Odoo. Le fournisseur de la solution d’hébergement et de traitement est Odoo S.A.
Chaussée de Namur 1367 Grand-Rosière Belgique TVA : BE 0477.472.701
Dans le cadre des services Odoo Cloud, Odoo S.A. intervient notamment comme sous-traitant de RESSOURCES pour les données traitées pour le compte de RESSOURCES.
2. Objet et conditions d’utilisation du Site
Le Site a pour objectif de présenter les activités de la Fédération RESSOURCES, ses missions, ses membres, ses filières, ses labels, ses projets, ses publications, ses actualités, événements, prises de position, données sectorielles et outils liés au secteur de la réutilisation, du réemploi, de la réparation et de l’économie sociale et circulaire.
Le Site permet notamment aux utilisateurs de rechercher et consulter des informations relatives aux membres de la Fédération et à leurs activités ainsi que de contacter RESSOURCES au moyen de formulaires en ligne.
L’accès au Site est libre, sous réserve des éventuelles zones ou fonctionnalités nécessitant une identification.
L’utilisation du Site implique le respect des présentes conditions d’utilisation.
Cette disposition ne signifie pas que l’utilisateur consent, du seul fait de sa navigation, à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires ou à tout traitement de données personnelles nécessitant un consentement spécifique. Lorsqu’un consentement est légalement requis, celui-ci est demandé séparément.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le Site et les éléments qui le composent ou qui y sont mis à disposition, notamment les textes, publications, bases de données, mises en page, éléments graphiques, logos, marques, photographies, illustrations, dessins, graphiques, vidéos, documents et contenus multimédias, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces éléments appartiennent à RESSOURCES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
La consultation et l’utilisation du Site à des fins personnelles, informatives et non commerciales sont autorisées.
Toute reproduction, adaptation, modification, traduction, diffusion, mise à disposition, exploitation ou réutilisation substantielle de tout ou partie du Site à d’autres fins est soumise, sauf exception prévue par la loi ou mention contraire attachée au contenu concerné, à l’autorisation préalable de RESSOURCES ou du titulaire des droits concerné.
Toute utilisation autorisée devra mentionner de manière appropriée la source et, le cas échéant, l’auteur du contenu.
Les noms, marques, logos, photographies et autres contenus relatifs aux membres, partenaires ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Qualité et finalité des informations
RESSOURCES met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations pertinentes, compréhensibles et aussi exactes et actualisées que possible.
Certaines informations, notamment celles relatives aux membres de la Fédération, à leurs coordonnées, à leurs activités, horaires, implantations ou services, peuvent toutefois être communiquées directement par les organismes concernés et évoluer indépendamment de RESSOURCES.
RESSOURCES ne peut dès lors garantir à tout moment le caractère exhaustif, exact ou parfaitement actualisé de l’ensemble des informations publiées.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel individualisé.
Toute erreur ou information nécessitant une correction peut être signalée à info@res-sources.be.
RESSOURCES se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer tout contenu du Site lorsqu’elle l’estime nécessaire.
5. Liens et contenus provenant de sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, réseaux sociaux, cartes, documents ou services exploités par des tiers.
Ces liens et intégrations sont proposés afin de compléter les informations mises à disposition de l’utilisateur.
RESSOURCES n’exerce pas de contrôle sur le contenu, la disponibilité, les conditions d’utilisation ou les pratiques en matière de protection des données des sites et services tiers. Leur consultation est soumise aux conditions propres à leurs éditeurs.
Certaines pages peuvent notamment intégrer des services tiers tels que des outils cartographiques.
Lorsque le fonctionnement d’un service tiers implique le dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires, son utilisation est soumise aux règles décrites dans la section relative aux cookies ci-dessous.
6. Disponibilité et fonctionnement du Site
RESSOURCES met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.
Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Le Site peut notamment être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de modification, de sécurité, de défaillance technique, de problème lié à un fournisseur ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de RESSOURCES.
RESSOURCES peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités.
7. Liens hypertextes vers le Site
La création de liens hypertextes simples vers les pages publiques du Site est autorisée, à condition que ces liens ne créent aucune confusion quant à l’origine du contenu et ne portent pas atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts légitimes de RESSOURCES.
Toute intégration, reproduction substantielle ou réutilisation du contenu du Site allant au-delà d’un simple lien hypertexte reste soumise aux règles relatives à la propriété intellectuelle exposées ci-dessus.
Protection des données à caractères personnel. 8. Responsable du traitement
Pour les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Site et pour lesquels elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :
RESSOURCES ASBL
Rue Nanon 98 5000 Namur Belgique
N° d’entreprise : 0466.720.052 E-mail : info@res-sources.be
RESSOURCES traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données.
9. Données susceptibles d’être traitées
Selon la manière dont l’utilisateur utilise le Site, RESSOURCES peut notamment être amenée à traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
- informations professionnelles, telles que l’entreprise ou l’organisation à laquelle une personne est rattachée, sa fonction et ses coordonnées professionnelles ;
- contenu des messages, questions ou demandes adressés à RESSOURCES ;
- informations communiquées dans le cadre d’une relation avec un membre de la Fédération ;
- informations concernant les entreprises membres de RESSOURCES et leurs personnes de contact ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, telles que l’adresse IP, les données de connexion, les journaux techniques, le navigateur ou le type d’appareil utilisé ;
- données relatives à la navigation ou à l’interaction avec le Site lorsque leur collecte est autorisée conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.
RESSOURCES applique le principe de minimisation et veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
10. Formulaire de contact et demandes adressées à RESSOURCES
Le formulaire de contact du Site peut notamment demander les informations suivantes :
- nom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- société ou organisation ;
- sujet de la demande ;
- contenu de la question ou du message.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.
Ces informations sont utilisées afin :
- de réceptionner et comprendre la demande ;
- de répondre à la personne concernée ;
- d’orienter la demande vers le membre du personnel ou le service compétent ;
- d’assurer, lorsque cela est nécessaire, le suivi de la demande ;
- de gérer les relations qui peuvent découler de cette demande.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’intérêt légitime de RESSOURCES à répondre aux demandes qui lui sont adressées, sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, sur l’exécution d’une relation contractuelle ou associative ou, lorsque la loi le prévoit, sur une obligation légale.
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande et, lorsque celle-ci donne lieu à une relation ultérieure, pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation et au respect des éventuelles obligations légales applicables.
11. Informations concernant les membres de RESSOURCES
Le Site présente les entreprises et organisations membres de la Fédération et peut publier des informations telles que :
- la dénomination et les coordonnées de l’organisation ;
- son adresse ;
- son site internet ;
- ses activités et services ;
- ses implantations ;
- ses filières, projets ou labels ;
- les coordonnées professionnelles de personnes de contact lorsque leur publication est pertinente.
Lorsqu’une information publiée permet d’identifier une personne physique, elle constitue une donnée à caractère personnel.
Ces données sont utilisées afin d’informer le public sur le réseau RESSOURCES, de rendre les membres et leurs services accessibles au public, de valoriser leurs activités et de permettre la réalisation des missions de représentation, de fédération et de communication de RESSOURCES.
Ce traitement repose notamment sur l’intérêt légitime de RESSOURCES à présenter son réseau et à promouvoir les activités de ses membres, ainsi que, selon les cas, sur la relation associative existant avec ses membres.
Les personnes concernées peuvent demander la rectification ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la suppression de leurs données ou s’opposer à leur publication en contactant RESSOURCES.
12. Outils de recherche et de localisation
Le Site peut proposer des outils permettant de rechercher des membres, des services, des points de vente, des lieux de collecte, de réparation ou d’autres activités notamment en fonction d’une localisation, d’un code postal, d’une catégorie de produit ou de service.
Les informations introduites dans un moteur de recherche sont utilisées afin de fournir les résultats correspondant à la demande de l’utilisateur.
Lorsqu’une donnée de localisation ou un identifiant constitue une donnée à caractère personnel, celle-ci n’est traitée que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service demandé et, le cas échéant, conformément aux choix exprimés par l’utilisateur concernant les technologies utilisées par le Site.
13. Espaces réservés et comptes utilisateurs
Lorsque certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux membres, partenaires ou utilisateurs disposant d’un compte, RESSOURCES peut traiter les données nécessaires à la création et à la gestion de cet accès, notamment les coordonnées de l’utilisateur, les informations relatives à son organisation, ses droits d’accès et les informations nécessaires à l’authentification et à la sécurité du compte.
Ces traitements ont pour finalité de gérer les accès, de sécuriser les espaces réservés et de fournir les services liés à la relation avec RESSOURCES.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et sont invités à avertir RESSOURCES en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de leur compte.
14. Données techniques, sécurité et journaux de connexion
Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par le Site, son hébergeur ou ses prestataires techniques.
Il peut notamment s’agir de l’adresse IP, de la date et de l’heure de la connexion, des requêtes effectuées, du navigateur, du système d’exploitation, des informations relatives à l’appareil et de journaux techniques.
Ces données peuvent être nécessaires :
- au fonctionnement technique du Site ;
- à la sécurité des systèmes et des données ;
- à la détection et à la prévention d’incidents ou d’utilisations abusives ;
- au diagnostic et à la résolution de problèmes techniques.
Lorsqu’il constitue un traitement de données à caractère personnel, ce traitement repose sur l’intérêt légitime de RESSOURCES à garantir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement de son Site et de ses systèmes.
Les données techniques sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités techniques, de sécurité ou de preuve concernées, sous réserve des obligations légales applicables.
15. Destinataires et sous-traitants
Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en avoir connaissance pour les finalités décrites dans les présentes dispositions.
Selon le traitement concerné, il peut notamment s’agir :
- des membres autorisés du personnel de RESSOURCES ;
- des prestataires informatiques intervenant pour la maintenance, le support ou la sécurité ;
- des prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
- d’Odoo S.A. et de ses sous-traitants dans le cadre de la fourniture de la plateforme Odoo Cloud ;
- de partenaires ou prestataires auxquels certaines informations doivent être communiquées afin de répondre à une demande ou d’exécuter un service ;
- des autorités publiques ou judiciaires lorsqu’une communication est imposée par la loi.
RESSOURCES ne vend pas les données à caractère personnel collectées via le Site.
Les prestataires agissant pour le compte de RESSOURCES ne peuvent traiter les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
16. Hébergement et transferts de données
Le Site utilise la plateforme Odoo Cloud.
Dans ce cadre, RESSOURCES demeure responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, tandis qu’Odoo S.A. agit comme sous-traitant pour les données personnelles contenues dans la base de données du client et traitées pour son compte.
Odoo utilise des infrastructures et sous-traitants techniques pour assurer notamment la production, la sauvegarde, la disponibilité et la sécurité de ses services.
Les lieux précis de traitement et de sauvegarde peuvent dépendre de la région d’hébergement et de la version du service Odoo utilisée.
Lorsque des données à caractère personnel font l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, RESSOURCES veille à ce que ce transfert soit effectué dans le respect des conditions prévues par le RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
Des informations complémentaires concernant les infrastructures, sous-traitants et mécanismes de transfert utilisés par Odoo sont disponibles dans la politique de confidentialité d’Odoo : www.odoo.com/privacy.
17. Durée de conservation
RESSOURCES ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
La durée concrète dépend notamment :
- de la nature des données ;
- de la finalité du traitement ;
- de la durée de la relation avec la personne ou l’organisation concernée ;
- de la nécessité d’assurer le suivi d’une demande ;
- des obligations légales de conservation applicables ;
- de la nécessité éventuelle de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- des exigences de sécurité informatique.
À l’expiration de la durée nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu’une obligation ou un motif légitime l’impose, archivées avec un accès limité pendant la période requise.
18. Sécurité des données
RESSOURCES prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Aucune transmission ou infrastructure informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, RESSOURCES adapte ses mesures de sécurité aux risques identifiés et aux technologies utilisées.
19. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès aux données à caractère personnel la concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de RESSOURCES ;
- droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Pour exercer ses droits ou demander des informations complémentaires sur le traitement de ses données, la personne concernée peut contacter :
RESSOURCES ASBL Rue Nanon 98 5000 Namur E-mail : info@res-sources.be
RESSOURCES peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui introduit la demande lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des données concernées.
20. Droit d’introduire une plainte
Toute personne estimant que ses données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En Belgique :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 E-mail : contact@apd-gba.be Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
La personne concernée est néanmoins invitée à contacter préalablement RESSOURCES afin de permettre, lorsque cela est possible, de répondre directement à sa demande ou de résoudre le problème rencontré.
Politique relative aux cookies et technologies similaires 21. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou élément d’information susceptible d’être enregistré sur ou lu depuis l’appareil utilisé pour consulter un site internet, par exemple un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
Le Site peut également utiliser des technologies ayant des finalités similaires.
Ces technologies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement du Site, de mémoriser certaines préférences, de sécuriser les sessions ou, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, de mesurer l’utilisation du Site ou d’activer certains services externes.
22. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- assurer le fonctionnement et la sécurité d’une session ;
- permettre l’authentification ;
- protéger les données et formulaires ;
- conserver certains choix techniques nécessaires ;
- mémoriser les préférences en matière de cookies ;
- assurer certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture du service demandé.
La plateforme Odoo utilise notamment des cookies techniques et de session tels que, selon la configuration du Site, session_id ainsi que des cookies de préférences tels que frontend_lang.
23. Cookies et technologies optionnels
Selon les fonctionnalités activées sur le Site, des cookies ou technologies optionnels peuvent notamment être utilisés pour :
Analyse et mesure d’audience
Ils permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site, quelles pages sont consultées et comment améliorer les contenus et services.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ces cookies ne sont utilisés qu’après obtention du consentement requis.
Historique d’interaction et campagnes
Certains cookies peuvent permettre d’identifier l’origine d’une visite ou une campagne ayant conduit l’utilisateur vers le Site.
Odoo mentionne notamment, selon la configuration utilisée, des cookies ou paramètres tels que utm_campaign, utm_source ou utm_medium.
Lorsqu’un consentement est requis, ces technologies ne sont activées qu’après le choix positif de l’utilisateur.
Services et contenus de tiers
Le Site peut intégrer ou renvoyer vers des services fournis par des tiers, notamment des services cartographiques tels que Google Maps, des contenus multimédias ou des réseaux sociaux.
Ces services peuvent être amenés à traiter des informations concernant l’appareil ou la navigation de l’utilisateur et, selon leur configuration, à utiliser leurs propres cookies ou technologies similaires.
Lorsque ces technologies ne sont pas strictement nécessaires, leur activation est subordonnée au consentement préalable de l’utilisateur.
Les traitements ultérieurs réalisés directement par ces tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
24. Consentement aux cookies
Les cookies et autres traceurs non strictement nécessaires ne peuvent être déposés ou lus qu’après obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
Le fait de poursuivre la navigation sur le Site ou d’accepter les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas un consentement aux cookies optionnels.
Lors de sa première visite, l’utilisateur dispose d’un mécanisme lui permettant de choisir entre les cookies strictement nécessaires et les cookies optionnels proposés par le Site.
Le refus des cookies optionnels n’empêche pas l’accès aux contenus publics essentiels du Site, mais certaines fonctionnalités faisant appel à des services externes peuvent ne pas être disponibles.
25. Modification ou retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ou modifier son choix concernant les cookies.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.
Le Site met à disposition un mécanisme permettant de revoir les préférences relatives aux cookies. L’utilisateur peut également supprimer les cookies déjà enregistrés directement depuis les paramètres de son navigateur.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
26. Liste et durée des cookies
La liste exacte des cookies utilisés peut évoluer en fonction des fonctionnalités effectivement activées sur le Site, de la version d’Odoo utilisée et des services tiers intégrés.
Une liste actualisée des cookies, comprenant notamment leur catégorie, leur fonction et, lorsque l’information est disponible, leur durée de conservation, est accessible via la page Politique de cookies du Site et le dispositif de gestion des cookies.
RESSOURCES veille à actualiser cette information lorsqu’elle ajoute ou modifie un service utilisant des cookies ou technologies similaires.
27. Modification des présentes conditions et politiques
RESSOURCES peut modifier les présentes informations légales, conditions d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données et aux cookies afin notamment de tenir compte :
- d’une modification du Site ou de ses fonctionnalités ;
- d’une évolution des traitements de données ;
- d’un changement de prestataire ou de technologie ;
- d’une modification législative ou réglementaire ;
- d’une évolution des recommandations des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
Lorsqu’une modification nécessite un nouveau consentement de l’utilisateur, celui-ci est demandé conformément aux exigences légales applicables.
28. Droit applicable
Le Site et les présentes conditions sont régis par le droit belge.
Tout différend éventuel est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits dont disposent les utilisateurs en vertu de dispositions impératives.
29. Contact
Pour toute question relative :
- au Site ;
- aux présentes conditions d’utilisation ;
- à la protection des données à caractère personnel ;
- à l’exercice des droits prévus par le RGPD ;
- à l’utilisation des cookies,
vous pouvez contacter :
RESSOURCES ASBL Rue Nanon 98 5000 Namur Belgique
Téléphone : +32 (0)81 390 710 E-mail : info@res-sources.be